J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22283

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0324629A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 12 novembre 2003, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.